Article 1er - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CDA ».

 

 

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet la création, la mise en oeuvre et la production d’oeuvres culturelles et plus précisément d’œuvres audiovisuelles.

 

 

Article 3 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.

 

 

Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à:

 

UFR Art et Culture de l'Université Charles-de-Gaulle - Lille

Domaine universitaire du "Pont de Bois"

3,rue du Barreau

BP 60149 - 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Article 5 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

 

 

Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

 

 

Article 7- Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

 

 

Article 8 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :

  1. Le décès pour une personne physique;
  2. La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
  3. Démission adressée par écrit au Président;
  4. Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de neuf mois après sa date d'exigibilité;
  5. Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

 

 

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

  1. Des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé;
  2. Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;
  3. Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;
  4. De toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration, élus pour dix ans par l'assemblée générale.

  1. Le Conseil est composé des membres du bureau, des chargés de communication et du rédacteur en chef du journal de l’association.
  2. Les membres actifs souhaitant faire partis du conseil peuvent soumettre leurs candidatures. Ils seront élus par le Conseil d’administration existant.
  3. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.
  4. L’absence répétée sans justifications, d’un membre du Conseil d’administration, sera sanctionné par une exclusion du Conseil d’administration.

Un procès-verbal de réunion sera établi.

 

 

Article 11 - Pouvoir du conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

  1. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
  2. Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
  3. Il a seul pouvoir de décision définitive lors d’une délibération.
  4. Les membres de l’association ont la possibilité de proposer un vote non décisif qui sera pris en compte en priorité par le Conseil lors des délibérations.

 

 

Article 12 - Rémunération
Les membres de l’association ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

 

 

Article 13 - Le bureau
Le bureau se compose comme suit :

Président :

Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil.

 

Trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

Président d'honneur :

Le président d'honneur est un des anciens présidents de l'association. Il est le garant des valeurs fondatrices et possède un avis consultatif à rendre sur chaque décision concernant la tenue de l'association. Il est élu par le Conseil d’administration.

 

Si un membre du bureau réalise un projet accepté par le Conseil d’administration, il à pour obligation de respecter la convention « Projet personnel » et s’en tiens à ne pas dépasser outre les règles établie de cette convention en tirant profit de sa fonction au sein du bureau de l’association.

Le bureau est élu pour dix ans, les membres sortants sont rééligibles.

 

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin:

  1. Sur convocation d'un tiers de ses membres ;
  2. Ou d'un quart des membres du Conseil ;
  3. Ou sur convocation du président.
  4. Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Elle confère au Conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

 

 

Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

 

Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Article 17 - Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.